Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nathalie-tk.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nathalie Turck – Siret 80861926600014 – 2 rue de la Chapelle de la Paix – 59570 MECQUIGNIES – France
Créateur : Nathalie Turck
Responsable publication : Nathalie Turck
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nathalie Turck
Hébergeur : OVHcloud – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.nathalie-tk.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nathalie-tk.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Le site www.nathalie-tk.fr/ est mis à jour régulièrement par Nathalie Turck. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.nathalie-tk.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Nathalie Turck s’efforce de fournir sur le site www.nathalie-tk.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nathalie-tk.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nathalie-tk.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nathalie Turck est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
6. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, de déposer un avis) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs, en particulier dans la page Contact. Dans ce cas, Nathalie Turck se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Turck se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Les informations personnelles auxquelles nous avons accès lors de la demande de devis et lors de la commande sont :
- votre adresse mail ;
- vos nom et prénom ;
- l’adresse personnelle ou professionnelle que vous nous fournissez ;
- les courriels que vous échangez avec nous ;
- votre document à corriger.
Votre document est détruit une semaine après la livraison de votre commande.
Vos courriels sont détruits un an après la livraison de votre commande.
Votre facture, comportant votre adresse mail, vos nom, prénom et adresse, est conservée 10 ans sous format papier.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nathalie-tk.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les données recueillies dans le cadre de nos services sont stockées dans un fichier hébergé par OVHcloud. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nathalie-tk.fr/ est soumis au droit français. Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Valenciennes.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Crédits
Photos d’illustration du site : Alexandr Marynkin, Annie Pratt, Beatriz Perez-Moya, Elnaz Asadi, Emile Seguin, Imattsmart : https://unsplash.com/images ; Cserfalvi, Goumbik, Jeremiebox, PublicDomainPicture : https://pixabay.com/fr/ ; Ksenia Chernaya : https://www.pexels.com/fr-fr/